Conditions générales de vente – Blaix Studio

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de jeux de société et produits associés conclues sur le site blaixstudio.com entre Blaix Studio et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Le vendeur est Blaix Studio, entreprise individuelle de Julien Blaix Suibhne, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège est situé au 114 rue Mac Carthy, 33200 Bordeaux. Ses coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales du site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Blaix Studio peut les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des jeux de société et accessoires édités par Blaix Studio. Leurs caractéristiques essentielles (contenu de la boîte, nombre de joueurs, âge conseillé, durée de partie) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé sous 14 jours au plus tard.

Certains produits peuvent être proposés en précommande. La date d’expédition prévisionnelle est indiquée sur la fiche produit et rappelée dans la confirmation de commande. En cas de retard de plus de 60 jours par rapport à cette date, le Client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Pour commander, le Client :

  1. ajoute les produits souhaités à son panier ;
  2. renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison et choisit son mode de livraison ;
  3. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix total, frais de livraison) et peut corriger d’éventuelles erreurs ;
  4. accepte les présentes CGV ;
  5. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », puis procède au paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Blaix Studio envoie alors au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande et contenant les présentes CGV ou un lien vers celles-ci.

Blaix Studio se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Lorsque la commande atteint 120 € TTC ou plus, Blaix Studio conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans et le Client peut y accéder sur simple demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation).

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (via le prestataire sécurisé Stripe) ou PayPal. Le montant est débité à la validation de la commande.

Les données bancaires sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement ; Blaix Studio n’y a jamais accès et ne les conserve pas.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et dans l’Union Européenne par La Poste, Colissimo, Mondial Relay et Fedex. Les modes, tarifs et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors précommandes. À défaut d’indication de date, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander à Blaix Studio, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut résoudre le contrat et est remboursé de toutes les sommes versées sous 14 jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu’il en prend physiquement possession (article L. 216-4 du Code de la consommation). Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler tout produit manquant ou endommagé à blaixstudio@gmail.com dans les meilleurs délais, photos à l’appui, afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Comment se rétracter. Le Client informe Blaix Studio de sa décision avant l’expiration du délai, en envoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, à blaixstudio@gmail.com

Un accusé de réception est envoyé au Client par e-mail sans délai.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits au 114 rue Mac Carthy, 33200 Bordeaux, France, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement. Blaix Studio rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 8 – Garanties légales

Blaix Studio, est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande est à adresser à blaixstudia@gmail.com. Lorsqu’un produit doit être renvoyé, il l’est par voie postale, aux frais de Blaix Studio.

Blaix Studio ne propose pas de garantie commerciale.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 – Responsabilité

Blaix Studio ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Les produits doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage, notamment l’âge minimum conseillé.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Blaix Studio par e-mail à blaixstudio@gmail.com.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Blaix Studio, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Blaix Studio, blaixstudio@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Numéro de commande :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.